Informatica e diritto, XXVI Annata, Vol. IX, 2000, n. 2, pp. 31-76

Eric A. Caprioli

Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'Information et relatif à la signature électronique

Il giudice e la prova elettronica. Riflessioni sul progetto di legge sulle modifiche al diritto della prova nelle tecnologie dell'informazione e in relazione alla firma digitale

Sommario: Introduction. a) Des obstacles juridiques relatifs à l'admission de la preuve et de la signature électronique. b) Le besoin d'harmonisation: une lame de fond internationale. c) Des propositions différentes. - I. De la preuve litterale ou par écrit. A) Fondements juridiques de l'écrit. B) Les pouvoirs du juge. - II. De la signature et de la signatura électronique. A) Définition des fonctions juridiques de la signature (article 1322-2, al. 1). B) Fiabilité du procédé d'identification et prestataire de services de certification (article 1322-2, al 2).

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